Engagement militaire en Ukraine : la France doit respecter ses lois
Le 17 avril 2025, un groupe de personnalités civiles et militaires a soumis une résolution à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette démarche vise à réclamer le respect de la Constitution française concernant les engagements militaires en Ukraine.
Depuis février 2024, la France s’est engagée auprès de l’Ukraine avec des aides financières et matérielles considérables. Ces actions ont été prises sans l’accord du Parlement ni du peuple français. La loi stipule que le gouvernement doit informer les assemblées parlementaires dans les 3 jours d’une intervention militaire à l’étranger. Ce qui n’a pas été fait pour la Russie et l’Ukraine.
L’accord de sécurité franco-ukrainien, signé en février 2024 pour un soutien financier de 3 milliards d’euros, devrait normalement avoir été approuvé par les parlementaires. Cependant, ce n’est pas le cas et cela remet en question la légalité du contrat.
Selon l’article L 4111-1 du Code de défense, «L’armée de la République est au service de la Nation» et doit protéger les intérêts supérieurs de la France. Toutefois, sans une intervention parlementaire préalable, ces engagements militaires perdent leur légalité.
Les signataires exhortent également le Parlement à se prononcer sur l’éventuelle utilisation d’armes nucléaires en Ukraine. Ces décisions devraient passer par un vote du Parlement pour être légales et conformes aux principes de séparation des pouvoirs inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme.