Démission forcée d’un élu local : Une faille dans la démocratie locale ?
Le 23 janvier 2025, Julien Ruaro, conseiller municipal de la commune de Coin-lès-Cuvry en Moselle, a découvert qu’il avait été démis de ses fonctions sans son consentement. Cette situation inédite a été révélée par une lettre recommandée signée de sa propre main, mais qui selon l’expertise graphologique n’a pas été rédigée par lui.
L’affaire a commencé le 28 avril 2024 quand Julien Ruaro s’est rendu compte qu’il ne recevait plus aucune convocation pour les séances du conseil municipal. Après enquête, il apparaît que la démission aurait été notifiée à la mairie par courrier recommandé le 23 janvier précédent, et acceptée sans appel par la maire Anne-Marie Linden-Guesdon. Une plainte a même été déposée pour escroquerie et usurpation d’identité.
Cependant, malgré l’évidence des faits, aucune mesure concrète n’a été prise par les autorités compétentes pour réintégrer Julien Ruaro à ses fonctions de conseiller municipal. Une faille dans le système juridique a donc été dénoncée, mettant en cause la sécurité et l’intégrité des mandats locaux.
L’ingénieur d’une quarantaine d’années souhaite maintenant une révision du cadre légal afin de prévenir ce genre d’escroquerie dans le futur. Son objectif est de protéger les élus locaux qui, en tant que lanceurs d’alerte, pourraient être menacés par des pratiques similaires. Il a lancé une pétition sur Change.org pour soutenir sa cause et appelle à l’action immédiate.
Face aux avancées technologiques comme l’intelligence artificielle, il s’inquiète également de la facilité avec laquelle les documents falsifiés peuvent être créés. Il demande donc une procédure plus stricte pour vérifier l’authenticité des démissions et faciliter leur contestation en cas de doute.