Le 20 novembre, les membres de la commission des affaires européennes du Sénat ont adopté à l’unanimité une résolution visant à demander au gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin d’empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, qui pourrait affecter les agriculteurs et la population. Cette initiative, soutenue par les membres de la commission des affaires européennes, vise à protéger les intérêts agricoles face aux menaces du traité régional.
La proposition de résolution sera examinée par la commission des affaires étrangères puis le Sénat en séance publique. Les rapports de Daniel Gremillet et Didier Marie, membres de la commission, sont déjà en cours d’analyse. Le Sénat français a choisi de s’engager dans un processus juridique pour clarifier le cadre applicable.
La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Les rapports de Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime) sont membres de la commission.
Le Sénat français s’engage à freiner l’accord avec le Mercosur, en soulignant les risques qu’il représente pour l’économie nationale. La démarche juridique vise à empêcher la ratification du traité, qui menace de multiples problèmes économiques et environnementaux.
Le Sénat français a choisi de s’engager dans une procédure légale pour clarifier le cadre applicable, en soulignant les risques que représente l’accord avec le Mercosur. La démarche vise à protéger les intérêts agricoles face aux menaces du traité régional.
La proposition de résolution sera examinée par la commission des affaires étrangères puis le Sénat en séance publique. Les rapports de Daniel Gremillet et Didier Marie, membres de la commission, sont déjà en cours d’analyse. Le Sénat français a choisi de s’engager dans un processus juridique pour clarifier le cadre applicable.
Le Sénat français s’engage à freiner l’accord avec le Mercosur, en soulignant les risques qu’il représente pour l’économie nationale. La démarche juridique vise à empêcher la ratification du traité, qui menace de multiples problèmes économiques et environnementaux.