Une circulaire controversée qui remet en question les principes de l’environnement
La circulaire relative au renouvellement des parcs éoliens terrestres, publiée à la fin du mandat de la ministre démissionnaire de la Transition écologique, fait l’objet de critiques sévères. Les associations de protection de l’environnement dénoncent un texte « irrégulier » et potentiellement nuisible pour les paysages et la biodiversité.
Cette circulaire, censée faciliter le renouvellement des parcs éoliens existants, modifie profondément les règles du jeu en simplifiant les démarches administratives. Elle permettrait d’augmenter sensiblement la puissance éolienne installée sur le territoire sans renforcer les garde-fous environnementaux. Les associations estiment que le texte fixe des seuils de modification des installations, remplaçant un arrêté ministériel prévu par le Code de l’environnement, et introduit de nouveaux critères d’évaluation des projets.
Or, ces ajustements, loin d’être purement techniques, auraient « des effets concrets sur les paysages, les nuisances sonores et la biodiversité locale », tout en contournant les obligations de participation du public et d’évaluation environnementale. Les associations Vent de Colère, Fédération Environnement Durable (FED), Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique (CEREME) et Sites & Monuments (anciennement SPPEF) ont annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.
L’objectif : faire annuler la circulaire pour vice de forme et excès de pouvoir. « En s’arrogeant la possibilité de fixer des seuils réglementaires par simple circulaire, la ministre a franchi une ligne rouge », estime le président de Vent de Colère, Bruno Ladsous. « Ce texte, pris dans la précipitation, contourne les procédures de concertation et d’analyse prévues par la loi. »
Si le gouvernement justifie cette simplification par la nécessité d’accélérer la transition énergétique et le remplacement d’éoliennes vieillissantes, les associations rappellent qu’une transition écologique durable ne peut s’affranchir de la transparence et du débat public. « À l’heure où les territoires sont déjà saturés de projets éoliens et où la cohésion locale est mise à rude épreuve, cette circulaire apparaît comme une entorse inacceptable aux principes fondamentaux du droit de l’environnement », dénoncent les organisations requérantes.
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