Le sénateur Aymeric Durox a soulevé l’affaire de la fausse démission de Julien Ruaro lors d’une séance à l’Assemblée. Cette affaire, qui ébranle le conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (Moselle), est en train de prendre une ampleur nationale.
Selon M. Durox, si un maire soupçonne que la démission d’un conseiller municipal a été obtenue sous pression, il doit demander au conseiller de confirmer sa décision pour éviter qu’elle ne soit annulée. La procédure administrative stipule également que le maire est responsable de vérifier l’authenticité et la portée exacte du courrier avant toute action.
La Cour administrative d’appel de Strasbourg a récemment ordonné la réintégration de M. Ruaro au sein du conseil municipal après avoir constaté qu’il n’avait jamais démissionné volontairement. Le juge administratif est intervenu pour s’assurer que les procédures étaient respectées et ne comportaient aucune pression.
Le cas de Julien Ruaro, qui a entraîné une intervention au plus haut niveau de l’État, soulève des questions sur la manière dont sont gérées les démissions d’élus locaux et la nécessité d’une validation rigoureuse pour garantir leur validité.