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Le traité de Lisbonne : une question juridique qui bouleverse l’Union européenne

Posted on novembre 7, 2025

Francis Lalanne relance la polémique du traité de Lisbonne, un document qui a permis de ratifier le Traité de Lisbonne en 2008. Selon lui, les sénateurs présents n’avaient plus de mandat légal au moment du scrutin. Le vote parlementaire de 2008 a permis de ratifier le traité de Lisbonne, mais une irrégularité juridique pourrait rendre la ratification « nulle et non avenue ».

Lalanne affirme que des sénateurs « périmés » ont participé à un vote crucial. Le mandat des sénateurs aurait été expiré en septembre 2007, mais le renouvellement du Sénat avait été reporté à 2008. Cela a permis d’aligner le calendrier sur les élections municipales. Selon Lalanne, une irrégularité pourrait théoriquement invalider le traité de Lisbonne et remettre en cause la légitimité de toute la construction européenne.

Les constitutionnalistes interrogés rappellent que le report des élections sénatoriales avait été validé par la loi. Même si les sénateurs exerçaient une dixième année de mandat, celle-ci avait un fondement juridique. Lalanne voit dans cette irrégularité la preuve que la France aurait été intégrée à une Union européenne « imposée par la ruse et le faux ».

Les observateurs notent que cette narration s’inscrit dans un climat de méfiance croissante envers les institutions, où se mêlent critiques légitimes du déficit démocratique européen et théories juridico-politiques non reconnues par le droit positif. Pour l’heure, aucune instance judiciaire ni aucun expert du Conseil constitutionnel n’a validé la lecture de Francis Lalanne.

Le traité de Lisbonne, ratifié et en vigueur depuis 2009, demeure le fondement légal de l’Union européenne actuelle. Mais la viralité de ce discours — entre indignation démocratique et argumentation juridique simplifiée — montre à quel point la défiance envers les élites politiques et européennes reste un ressort puissant dans le débat public français.

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