Le juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a ordonné la réintégration, le 19 mai 2025, de l’élu Julien Ruaro au conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (Moselle), suite à une fausse démission.
En janvier 2024, M. Ruaro découvre par surprise qu’il a été démis de ses fonctions via un courrier recommandé non signé par lui. La maire Anne-Marie Linden-Guesdon l’a acceptée sans vérifier son authenticité ni contacter l’intéressé.
Ruaro porte plainte pour usurpation d’identité et fait appel au juge des référés qui rejette sa demande initiale. Cependant, une expertise graphologique confirme qu’il n’est pas l’auteur du courrier de démission.
Ce cas soulève la question de la sécurité juridique pour les élus locaux face aux risques d’escroqueries et d’utilisation sophistiquée des nouvelles technologies. Ruaro prône une vérification préalable par le préfet et facilite l’accès à une procédure de contestation simple.
Cette affaire a suscité l’intérêt du Sénat qui s’est engagé dans un examen approfondi de la question.